Législation et réglementation funéraire

  • Expliquer les enjeux et les modalités de la demande d’habilitation
  • Décrire et remplir l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution d’une opération funéraire classique
  • Repérer les critères garantissant la conformité des véhicules, bâtiments et équipements funéraires

Respecter le cadre légal et les normes dans la réalisation des activités standards du service funéraire

Articles L.2223-25-1 et D.2223-55-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Maitres de cérémonies (cycle de 70 h)
  • Conseillers funéraires (cycle de 140 h)
  • Dirigeants et gestionnaires (cycle de 182 h)

Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier

Formateur spécialisé ayant fait l’objet d’une procédure de qualification

Analyses et commentaires des textes de loi, des décrets et des normes
Apports bibliographiques
Etudes de cas
Exercices de rédaction de documents administratifs nécessaires aux activités

1- Historique de la législation

  • Avant 1904
  • La loi de 1904
  • La loi de 1986 (la dérogation)

2- Le funéraire dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Civil et le Code Pénal

  • Habilitation
  • Règlement national des pompes funèbres
  • Documents commerciaux
  • Inhumation
  • Crémation
  • Les différents modes de transport
  • Les équipements funéraires
  • Les fournitures funéraires
  • Les chambres funéraires
  • Les crématoriums

3- Les documents administratifs

  • Les demandes et autorisations communales
  • Les demandes et autorisations préfectorales

4- Exercices d’application

  • Préparation à l’examen (QCM, études de cas) en vue de l’obtention du diplôme de maître de cérémonie ou de conseiller funéraire

Une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque participant

Informations

  • 2.00 jours (14.00 h)
  • A partir de: 490,00 €HT
Ref : 6931
Demande d'informations

Prochaines sessions

Du 15 octobre 2019 au 16 octobre 2019

  • Tarif: 490,00 € HT
  • 21600 LONGVIC