Législation et réglementation funéraire

  • Identifier les différentes parties d’un cimetière
  • Différencier les concessions, le terrain général, etc.
  • Identifier les différents types de constructions et réalisations funéraires possibles
  • Distinguer les obligations nationales des obligations régionales
  • Identifier les types de contentieux pouvant se produire et les moyens d’y répondre

Respecter la législation spécifique des cimetières dans la réalisation des activités funéraires. Gérer les éventuels contentieux liés à l’organisation des funérailles

Articles L.2223-25-1 et D.2223-55-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Conseillers funéraires (cycle de 140 h)
  • Dirigeants et gestionnaires (cycle de 182 h)

Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier

Formateur spécialisé ayant fait l’objet d’une procédure de qualification

Analyses et commentaires des textes de loi et des décrets
Exposés, débats
Etudes de cas
Exercices d’application

1- Historique du cimetière communal

2- La législation des cimetières

  • Obligations de la commune
  • Droit d’inhumation
  • Acquisition des terrains
  • Agrandissement de cimetière
  • Translation de cimetière

3- Les aménagements

  • Le terrain commun
  • Les concessions
  • Le(s) caveau(x) d’attente, dépositoire
  • Le(s) ossuaire(s)
  • Les carrés confessionnels
  • Les équipements cinéraires

4- Inhumation en terrain commun

  • Les bénéficiaires du terrain commun
  • Affectation des emplacements
  • La gratuité de l’occupation
  • Séparation des fosses
  • Personnalisation de l’emplacement
  • Les inscriptions et plantations
  • La durée
  • La reprise

5- Inhumation en concessions

  • Le sens du mot concession
  • Le contrat de concession, sa délivrance
  • Durée et coût des concessions
  • Les droits du maire
  • Ayant droit, conditions d’admissions
  • Le renouvellement
  • La reprise des concessions, constat d’abandon
  • Creusement des fosses, pleine terre et caveaux
  • Les constructions et leur entretien
  • Les inscriptions

6- Le jardin du souvenir et le jardin d’urnes

  • La demande obligatoire des familles
  • La réglementation communale

7- Les opérations de cimetière

  • Opérations nécessitant l’habilitation
  • Opérations libres

8- La réglementation des constructions

  • Le règlement des cimetières
  • Les demandes de travaux
  • Constructions libres et permis de construire
  • Terminologie, monuments, chapelle, cas spécifique des enfeus

9- Pouvoirs et actes de police

  • Police nationale
  • Police municipale
  • Pouvoirs du Maire

10- Les contentieux liés à l’organisation des funérailles

  • Définition d’un contentieux
  • Exemples de contentieux
  • Analyse des causes
  • Les moyens de faire face à un contentieux

11- Exercices d’application

  • Préparation à l’examen (QCM, études de cas) en vue de l’obtention du diplôme de conseiller funéraire

Une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque participant

Informations

  • 3.00 jours (21.00 h)
  • A partir de: 690,00 €HT
Ref : 6941
Demande d'informations

Prochaines sessions

Du 12 novembre 2019 au 14 novembre 2019

  • Tarif: 690,00 € HT
  • 21600 LONGVIC