Droit des sociétés, du travail, de la concurrence et de la consommation

  • Identifier les bases du droit des sociétés
  • Identifier les bases du droit du travail
  • Identifier les bases du droit de la concurrence
  • Identifier les bases du droit de la consommation

Gérer son entreprise par une meilleure connaissance des bases du droit des sociétés, du droit du travail, du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Articles L.2223-25-1 et D.2223-55-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • Dirigeants et gestionnaires (cycle de 182 h)

Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier

Formateur spécialisé ayant fait l’objet d’une procédure de qualification

Exposés, échanges
Etudes de cas
Apports bibliographiques

1- Les bases du droit des sociétés

  • Les différents types de sociétés
  • Les dirigeants et leur responsabilité
  • La création et le fonctionnement de la société
  • La modification d’une société
  • La disparition d’une société

2- Les bases du droit du travail

  • Les parties prenantes : employeurs, salariés, institutions
  • Les accords de branche, les accords d’entreprise
  • La conclusion du contrat de travail (clauses essentielles et spécifiques, période d’essai, durée de travail, obligations respectives…)
  • La modification du contrat de travail
  • La rupture du contrat de travail (causes, conséquences, contentieux)

3- Les bases du droit de la concurrence

  • La liberté du commerce et de l’industrie
  • Les principales institutions (DGCCRF, conseil de la concurrence…)
  • La liberté des prix et de la concurrence
  • La concurrence déloyale et les comportements déloyaux
  • Les pratiques anti-concurrentielles

4- Les bases du droit de la consommation

  • Les principales institutions (CNC, CSC, INC, associations de consommateurs…)
  • L’obligation d’information
  • La publicité
  • La protection du consommateur (délai de réflexion, faculté de rétractation, démarchage à domicile…)

Une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque participant

Informations

  • 3.00 jours (21.00 h)
  • A partir de: 780,00 €HT
Ref : 6945
Demande d'informations

Prochaines sessions

Du 15 janvier 2020 au 17 janvier 2020

  • Tarif: 780,00 € HT
  • 21600 LONGVIC