La réglementation prévention sécurité applicable en carrières et sablières

La réglementation prévention sécurité applicable en carrières et sablières

  • Se référer aux textes réglementaires en vigueur
  • Identifier les rôles et responsabilités des différents intervenants impliqués par la réglementation
  • Se repérer dans les évolutions récentes

Appliquer la réglementation spécifique aux industries extractives : code du travail et RGIE

Chefs de carrière, responsables de sécurité

Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier

Formateur spécialisé ayant fait l’objet d’une procédure de qualification

Exposés, études de cas
Remise de documentation

1- Le cadre réglementaire Définir les règles de la communication écrite efficace pour les managers

  • Le code du travail
  • Le code minier
  • Les textes applicables en matière de prévention ; les principaux décrets et leurs implications

2- Le RGIE

  • L’organisation du RGIE et des textes associés

3- Le Document Santé Sécurité

  • Terminologie. Responsabilités
  • Règles générales (RG-1-R)
  • Les principes généraux de la prévention
  • Exemple de DSS et difficultés rencontrées

4- Les dossiers de prescriptions

5- État des lieux des différents titres, évolutions en cours et à venir

6- Les différents intervenants et leur rôle en matière de prévention

  • DREAL, CARSAT
  • Médecine du travail
  • L'organisme de prévention (PREVENCEM)
  • L'entreprise (le "directeur technique", le CHSCT)

Une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque participant

Informations

  • 7.00 heures
  • A partir de: 505,00 €HT
Ref : 6262
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