Législation sociale en carrières

  • Distinguer les règles essentielles du droit du travail et celles relevant des conventions collectives

Identifier la législation sociale applicable aux exploitations de carrières

Chefs de carrière, agents technico-commerciaux

Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier

Formateur spécialisé ayant fait l’objet d’une procédure de qualification

Exposés. Echanges d’expériences

Connaître la législation sociale

  • Les bases du droit du travail (le code, la jurisprudence) - Le contrat de travail
  • Les conventions collectives
  • Rôles et attributions des instances de représentation du personnel
    • délégués syndicaux et représentants syndicaux
    • délégués du personnel
    • comité d'entreprise
    • CHSCT
  • Le droit disciplinaire (sanction, licenciement...)
  • Le contentieux des contrats de travail et d’apprentissage : le Conseil des prud'hommes
  • Le droit d'expression des salariés

Une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque participant

Informations

  • 3.00 jours (21.00 h)
  • Nous consulter
Ref : 6414
Demande d'informations